1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Vitrail France (https://www.vitrail-france.fr), édité par Killian COSTA MATOS EI. Consulter le site vaut acceptation de ces conditions.
Vitrail Francene vend aucun produit : il n'existe donc pas de conditions générales de vente. Tout achat se fait chez un marchand tiers, selon ses propres conditions. Pour le vitrail sur mesure et la restauration, le contrat se noue directement entre vous et l'artisan.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. La demande de devis est gratuite et sans engagement. L'éditeur peut interrompre le site pour maintenance ou en modifier le contenu à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.
3. Nature des informations
Les contenus sont publiés à titre d'information générale et d'aide au choix. Ils ne constituent ni une offre de vente, ni un conseil professionnel personnalisé.
Les prix, stocks, délais, caractéristiques et conditions de vente sont ceux du marchand au moment de votre visite sur son site : seule sa fiche fait foi. Les fourchettes de prix du vitrail sur mesure sont indicatives ; seul un devis établi par l'artisan fait foi.
Les informations techniques (sécurité, compatibilité, dimensions, manipulation du verre, du plomb ou de l'étain) sont à vérifier sur la fiche du produit et la notice du fabricant avant achat ou utilisation.
4. Mise en relation avec des artisans
Vitrail Francemet en relation les demandeurs de devis avec des artisans vitraillistes partenaires. Le site n'est pas partie au contrat conclu entre vous et l'artisan : le devis, la réalisation, la pose, les garanties et le règlement d'un éventuel litige relèvent de l'artisan. L'éditeur peut percevoir une commission sur les projets conclus, sans surcoût pour vous (voir Transparence et affiliation).
5. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites marchands, dont certains sont des liens affiliés rémunérés. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs conditions de vente ni de leurs traitements de données. Une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un litige se règle directement avec le marchand.
6. Responsabilité
L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées et corrige les erreurs signalées. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, pour une information fournie par un marchand ou un artisan, ou pour une indisponibilité du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et sélections rédigés par l'éditeur sont protégés. Leur reproduction, totale ou partielle, et leur copie automatisée (aspiration du site) sont interdites sans autorisation écrite, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les noms et caractéristiques des produits appartiennent à leurs fabricants et marchands. Les citations courtes avec mention de la source et un lien restent permises.
8. Signalement et contact
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9. Données personnelles
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10. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite, datée en haut de page.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.